Le conseil juridique

Nous vous conseillons, vous assistons et agissons pour faire valoir les droits au quotidien.

Recouvrement des impayés :

  • Recouvrement amiable et judiciaire,
  • Délivrance de titre exécutoire en matière de chèque sans provision,
  • Mise en oeuvre de mesures préventives : saisies conservatoires, hypothèques, nantissements,
  • Production des créances en cas de redressement ou de liquidation judiciaire du débiteur,

Constitution de preuves par constats :

  • Anticipation des litiges :

    • Inventaire avant destruction de stocks,
    • Transparence d’un appel d’offre,
    • Tenue d’assemblée générale d’actionnaires,
  • Preuve d’un préjudice actuel :

    • Marchandise non conforme,
    • Abandon ou retard de chantier,
    • Concurrence déloyale ou contrefaçon,
    • Grève,

Assistance juridique :

  • Conseils en droit des affaires : droit des sociétés, droit du travail, baux professionnels et commerciaux, redressement et liquidation judiciaire,
  • Rédaction des actes importants: cession, baux, contrats de vente, d’entreprise, de location gérance,
  • Sécurisation de la transmission des informations : signification des actes judiciaires, extra-judiciaires (salariés, locataire, clients, administrations),