Le conseil juridique

Nous vous conseillons, vous assistons et agissons pour faire valoir les droits au quotidien.

Recouvrement des impayés :

• Recouvrement amiable et judiciaire,
• Délivrance de titre exécutoire en matière de chèque sans provision,
• Mise en oeuvre de mesures préventives : saisies conservatoires, hypothèques, nantissements,
• Production des créances en cas de redressement ou de liquidation judiciaire du débiteur,
  

Constitution de preuves par constats :

• Anticipation des litiges :

• Inventaire avant destruction de stocks,
• Transparence d’un appel d’offre,
• Tenue d’assemblée générale d’actionnaires,

• Preuve d’un préjudice actuel :

• Marchandise non conforme,
• Abandon ou retard de chantier,
• Concurrence déloyale ou contrefaçon,
• Grève,
  

Assistance juridique :

• Conseils en droit des affaires : droit des sociétés, droit du travail, baux professionnels et commerciaux, redressement et liquidation judiciaire,
• Rédaction des actes importants: cession, baux, contrats de vente, d’entreprise, de location gérance,
• Sécurisation de la transmission des informations : signification des actes judiciaires, extra-judiciaires (salariés, locataire, clients, administrations),