Le conflit de voisinage réglé par un Huissier de Sarcelles

Vous êtes victime d’un trouble de voisinage ou en conflit avec un voisin ?

Grâce au constat que nous sommes à même de:

• Vous apportez un élément de preuve indispensable,
• Nous dénonçons le constat avec sommation à votre adversaire,
• Nous vous assistons dans la recherche d’une solution adaptée,

En quelles circonstances ?

Environnement et vie privée :

• Nuisances sonores diurnes, nocturnes, quotidiennes ou occasionnelles
• Emanations de toute nature : odeur, fumée, poussière,
• Décharges et constructions sauvages,

Droit de propriété :

• Enclavement et servitudes de passage,
• Séparation et mitoyenneté : bornage, cadastre,
• Ecoulement et ruissellement des eaux attentatoires,
• Distances légales des constructions et plantations,

Les solutions aux conflits :

• Etablissement d’un constat : description précise et objective de la situation incriminée, agrémenté de tout autre élément utile, attestant du préjudice subi.
• Tentative de conciliation : dénonciation amiable du constat à l’auteur du trouble avec injonction de le faire cesser,
• Mise en œuvre d’une procédure judiciaire : condamnation de l’auteur du trouble à tout mettre en œuvre pour y mettre un terme, condamnation à des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi,